• Le SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est chargé du contrôle des installations d’assainissement non collectif conformément à la Loi sur l’eau.
Ces contrôles donnent lieu à une redevance.
Le contrôle de conception puis d’exécution des installations neuves (nouvelle installation ou réhabilitation) est assuré par le service de la CdCA. Par ailleurs, il renseigne et conseille les usagers sur leur système assainissement.

Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes de l’Andelle a pris les compétences de :
> Mise en conformité des installations d’Assainissement non Collectif dans le cadre d’opérations groupées et sous maîtrise d’ouvrage de la CdCA.
> Et l'entretien des installations ANC.

Pour plus d'informations, www.cdc-andelle.fr